Description du document
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| Bibliothèque | Localisation | Cote | Prêt | Disponibilité | File d'attente |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint Serge | |||||
| Niveau 2 | 343.04 COL 2024 | Disponible | |||
Description 1 volume (XX-475 p.) ; 22 cm
Mention d'édition 12e édition mise à jour, [2024]
Collection Thémis, Droit
Thémis. Droit
Thémis. Droit
Note puf = Presses universitaires de France
Bibliogr. p. [459]-460. Références bibliogr. Index
Bibliogr. p. [459]-460. Références bibliogr. Index
Langue français
ISBN 978-2-13-086061-7
Première partie – L'unité des principes et techniques du droit fiscal
Titre 1. La réglementation fiscale
Chapitre 1 : Les sources du droit fiscal
Chapitre 2 : L'interprétation du droit fiscal
Chapitre 3 : Les procédures fiscales
Titre 2. La régulation fiscale
Chapitre 1 : L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuable
Chapitre 2 : La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable
Seconde partie – La diversité des régimes d'imposition
Titre 1. Les particuliers
Sous-titre 1 : Les revenus
Chapitre 1 : L'impôt sur le revenu
Chapitre 2 : Les prélèvements fiscaux à caractère social
Sous-titre 2 : Le patrimoine
Chapitre 1 : La transmission du patrimoine
Chapitre 2 : La détention du patrimoine
Titre 2. Les entreprises
Sous-titre 1 : Le bénéfice
Chapitre 1 : La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu de celles soumises à l'impôt sur les sociétés
Chapitre 2 : La détermination du bénéfice imposable
Sous-titre 2 : La valeur ajoutée
Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 2 : La contribution économique territoriale
Titre 1. La réglementation fiscale
Chapitre 1 : Les sources du droit fiscal
Chapitre 2 : L'interprétation du droit fiscal
Chapitre 3 : Les procédures fiscales
Titre 2. La régulation fiscale
Chapitre 1 : L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuable
Chapitre 2 : La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable
Seconde partie – La diversité des régimes d'imposition
Titre 1. Les particuliers
Sous-titre 1 : Les revenus
Chapitre 1 : L'impôt sur le revenu
Chapitre 2 : Les prélèvements fiscaux à caractère social
Sous-titre 2 : Le patrimoine
Chapitre 1 : La transmission du patrimoine
Chapitre 2 : La détention du patrimoine
Titre 2. Les entreprises
Sous-titre 1 : Le bénéfice
Chapitre 1 : La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu de celles soumises à l'impôt sur les sociétés
Chapitre 2 : La détermination du bénéfice imposable
Sous-titre 2 : La valeur ajoutée
Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 2 : La contribution économique territoriale