Description du document
Droit des contrats administratifs
, C 2024
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Bibliothèque | Localisation | Cote | Prêt | Disponibilité | File d'attente |
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Saint Serge | |||||
Niveau 2 | 342.061 UBA 2024 | Disponible |
Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière
Description 1 volume (XI-586 p.) ; 24 cm
Mention d'édition 5e édition, [À jour au 1er novembre 2023]
Collection Manuel
Manuels (Paris. 2001)
Manuels (Paris. 2001)
Note Index. Notes bibliographiques en bas de pages
Langue français
ISBN 978-2-7110-4021-6