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Description du document

Finances publiques

droit budgétaire, comptabilité publique


Vanves : Hachette supérieur, DL 2023

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Bibliothèque Localisation Cote Prêt Disponibilité File d'attente
Saint Serge
Niveau 2343.03 CAT 2023 Disponible
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. Cette édition est à jour de l'ensemble des modifications de la LOLF (loi organique du 28 décembre 2021), du décret GBCP (22 décembre 2022), de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité des gestionnaires publics, des derniers textes financiers (lois de finances pour 2023) et de la jurisprudence (Conseil constitutionnel et Haut Conseil des Finances publiques notamment) en matière d'actualité des finances publiques.
Description 1 volume (167 p.) : couv. ill. en coul. ; 19 cm
Mention d'édition 10e édition, [2023-2024]
Collection Les Fondamentaux, Droit-Sciences politiques ; 181
Les Fondamentaux (Paris) ; 181
Note Bibliographie p.167-168
Langue français
ISBN 978-2-01-719682-2

1. L'évolution du cadre normatif des finances publiques.
2. La modernisation du cadre technique des finances publiques.
3. Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF.
4. La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable.
5. Les nouveaux acteurs de la gestion.
6. Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses.
7. La diversification des contrôles : l'autre réforme.