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Description du document

Guide de la commande publique

passation, exécution, contentieux


Antony : Editions Le Moniteur, DL 2023

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Bibliothèque Localisation Cote Prêt Disponibilité File d'attente
Saint Serge
Niveau 2342.062 COS 2023 Emprunté
Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc. Cet ouvrage propose, au moyen de 300 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique. Tout d’abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin. Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d’exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers… Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l’ouvrage.
Description 1 volume (463 p.) : tabl., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Mention d'édition 6e édition
Collection Pratique du droit
Pratique du droit
Note Notes bibliogr. Index
Langue français
ISBN 978-2-281-13610-4