Description du document
Santé et sécurité au travail
La Villeguérin, Yves de (1959-....) (directeur de publication)
Vasseur, Florence (19..-....) (juriste)
Blatman, Michel (19..-....)
Mariano, Christophe (1989-....) (professeur de droit)
Morand, Michel (1950-....) (juriste)
Selusi, Sophie (1988-....) (professeure de droit)
Verkindt, Pierre-Yves (1953-....) (professeur de droit)
Fantoni-Quinton, Sophie (1970-....) (préfacier, etc.)
Paris : Groupe Revue Fiduciaire, DL 2024Vasseur, Florence (19..-....) (juriste)
Blatman, Michel (19..-....)
Mariano, Christophe (1989-....) (professeur de droit)
Morand, Michel (1950-....) (juriste)
Selusi, Sophie (1988-....) (professeure de droit)
Verkindt, Pierre-Yves (1953-....) (professeur de droit)
Fantoni-Quinton, Sophie (1970-....) (préfacier, etc.)
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| Bibliothèque | Localisation | Cote | Prêt | Disponibilité | File d'attente |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint Serge | |||||
| Niveau 1 | 658.38 SAN 2024 | Disponible | |||
La santé au travail est un sujet sensible, qui concerne tous les salariés et toutes les entreprises, petites ou grandes. Ce guide aborde toute la thématique de la santé et la sécurité au travail au regard des rôles de tous les acteurs liés à cette thématique, à savoir l'employeur, le médecin du travail, les SPST, les travailleurs, le CSE et l'inspecteur du travail. Les plus de l'ouvrage : - auteurs experts en la matière dont le plus célèbre Pierre -Yves Verkindt - ouvrage intégrant la réforme de 2021/2022 sur la santé au travail - fiche "Questions préalables" pour introduire chaque partie : cette fiche regroupe toutes les questions à se poser et les renvois au paragraphes pour trouver les réponses à ces questions - illustrations pratiques : exemples, tableaux récapitulatifs, points de vigilance et un lexique dédié à la thématique - des infographies pour identifier clairement les enjeux.
Sujet(s)
Description 1 volume (811 pages) : illustrations en noir et en couleur, tableaux, graphiques, couverture illustrée en couleur ; 23 cm
Collection Pratiques d'experts
Collection Pratiques d'experts
Collection Pratiques d'experts
Note En annexes, choix de textes
Des compléments en ligne sont proposés par l'éditeur mais ne sont accessibles qu'aux usagers individuels sur code unique d'authentification : pas d'accès aux usagers des bibliothèques
Autres auteurs : Michel Morand, Sophie Selusi, Pierre-Yves Verkindt
Références bibliographiques en grisé dans le texte. Index
Des compléments en ligne sont proposés par l'éditeur mais ne sont accessibles qu'aux usagers individuels sur code unique d'authentification : pas d'accès aux usagers des bibliothèques
Autres auteurs : Michel Morand, Sophie Selusi, Pierre-Yves Verkindt
Références bibliographiques en grisé dans le texte. Index
Langue français
ISBN 978-2-7579-1035-1
Préface
Sigles
Sites internet utiles
SANTÉ AU TRAVAIL ET MAINTIEN EN EMPLOI : PREMIÈRE APPROCHE
1 Définitions utiles
2 L'hygiène et la sécurité au travail dans leur histoire
3 Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail : un changement de paradigme ?
4 Acteurs de la santé au travail
DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
OBLIGATION DE SÉCURITÉ
5 Obligations «santé et sécurité» de l'employeur : questions préalables
6 Entreprises et travailleurs concernés
7 Obligation légale de sécurité
8 Protection de la santé mentale
ÉVALUATION ET PRÉVENTION DES RISQUES PROFESIONNELS
9 Rôle de l'employeur
10 Autres acteurs de l'évaluation des risques professionnels
11 Document unique d'évaluation des risques professionnels
12 Prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques
INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS
13 Informations et formations à la sécurité des salariés
AMÉNAGEMENT DES LIEUX DE TRAVAIL ET EPI
14 Mesures générales de sécurité
15 Interdiction de fumer et de vapoter
16 Équipements de travail et de protection
17 Télétravail et santé au travail
NÉGOCIATIONS D'UN ACCORD QVCT
18 Négociation d'un accord QVCT
GESTION DES ALERTES
19 Rôle de l'employeur face à une alerte santé au travail
LEVIERS FINANCIERS DE LA PRÉVENTION
20 Outils de prévention
RÔLES DE TRAVAILLEURS DU CSE ET DE LA CSSCT
RÔLE DES TRAVAILLEURS
21 Rôle des travailleurs du CSE et de la CSSCT : questions préalables
22 Obligation de sécurité des salariés
23 Droit d'alerte et droit de retrait des salariés
MISSIONS SANTÉ ET SÉCURITÉ DU CSE
24 CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés
25 CSE d'une entreprise de 50 salariés et plus
26 Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Moyens du CSE
27 Représentants de proximité
28 Droits d'alerte du CSE
29 Recours à des experts
30 Formation SSCT
RAPPORTS DE L'ENTREPRISE AVEC LE SERVICE DE PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL
31 Questions préalables
32 Service de prévention et de santé au travail
33 Médecin du travail
34 Équipe pluridisciplinaire de professionnels en santé au travail
35 Prévention de la désinsertion professionnelle
36 Fiche d'entreprise et rapport annuel du SPST
37 Dossier médical en santé au travail
38 Tarification de l'offre de serivces des SPSTI
SUIVI MÉDICAL DES TRAVAILLEURS
39 Suivi médical des travailleurs : questions préalables
40 Visite d'information et de prévention
41 Examens périodiques
42 Examens de préreprise, de reprise et RDV de liaison
43 Visites de mi-carrière, post-professionnelle et post-exposition
44 Suivi médical renforcé
AVIS MÉDICAL D'INAPTITUDE
45 Questions préalables
46 Constat de l'inaptitude médicale du salarié
47 Réintégration, reclassement, maintien et retour en emploi
48 Rupture du contrat de travail du salarié inapte
49 Contestation de l'avis d'inaptitude
MALADIE ET ACCIDENT PROFESSIONNELS OU NON
50 Définitions et questions préalables
51 Incidences d'un arrêt pour maladie ou accident non professionnels
52 Incidence d'un arrêt pour maladie ou accident professionnels
53 Maintien de salaire
54 Situations particulières (invalidité, temps partiel, thérapeutique, handicap)
CONTRÔLES PAR L'ADMINISTRATION DU TRAVAIL
55 Contrôle par l'administration du travail : questions préalables
56 Présentation du système d'inspection du travail
57 Agents de contrôle de l'inspection du travail
58 Documents à fournir ou a tenir à disposition des agents de contrôle
59 Visite de l'agent de contrôle
60 Suites du contrôle
61 Mesures d'urgence et référé judiciare
62 Sanctions pénales et administratives
Sigles
Sites internet utiles
SANTÉ AU TRAVAIL ET MAINTIEN EN EMPLOI : PREMIÈRE APPROCHE
1 Définitions utiles
2 L'hygiène et la sécurité au travail dans leur histoire
3 Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail : un changement de paradigme ?
4 Acteurs de la santé au travail
DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
OBLIGATION DE SÉCURITÉ
5 Obligations «santé et sécurité» de l'employeur : questions préalables
6 Entreprises et travailleurs concernés
7 Obligation légale de sécurité
8 Protection de la santé mentale
ÉVALUATION ET PRÉVENTION DES RISQUES PROFESIONNELS
9 Rôle de l'employeur
10 Autres acteurs de l'évaluation des risques professionnels
11 Document unique d'évaluation des risques professionnels
12 Prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques
INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS
13 Informations et formations à la sécurité des salariés
AMÉNAGEMENT DES LIEUX DE TRAVAIL ET EPI
14 Mesures générales de sécurité
15 Interdiction de fumer et de vapoter
16 Équipements de travail et de protection
17 Télétravail et santé au travail
NÉGOCIATIONS D'UN ACCORD QVCT
18 Négociation d'un accord QVCT
GESTION DES ALERTES
19 Rôle de l'employeur face à une alerte santé au travail
LEVIERS FINANCIERS DE LA PRÉVENTION
20 Outils de prévention
RÔLES DE TRAVAILLEURS DU CSE ET DE LA CSSCT
RÔLE DES TRAVAILLEURS
21 Rôle des travailleurs du CSE et de la CSSCT : questions préalables
22 Obligation de sécurité des salariés
23 Droit d'alerte et droit de retrait des salariés
MISSIONS SANTÉ ET SÉCURITÉ DU CSE
24 CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés
25 CSE d'une entreprise de 50 salariés et plus
26 Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Moyens du CSE
27 Représentants de proximité
28 Droits d'alerte du CSE
29 Recours à des experts
30 Formation SSCT
RAPPORTS DE L'ENTREPRISE AVEC LE SERVICE DE PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL
31 Questions préalables
32 Service de prévention et de santé au travail
33 Médecin du travail
34 Équipe pluridisciplinaire de professionnels en santé au travail
35 Prévention de la désinsertion professionnelle
36 Fiche d'entreprise et rapport annuel du SPST
37 Dossier médical en santé au travail
38 Tarification de l'offre de serivces des SPSTI
SUIVI MÉDICAL DES TRAVAILLEURS
39 Suivi médical des travailleurs : questions préalables
40 Visite d'information et de prévention
41 Examens périodiques
42 Examens de préreprise, de reprise et RDV de liaison
43 Visites de mi-carrière, post-professionnelle et post-exposition
44 Suivi médical renforcé
AVIS MÉDICAL D'INAPTITUDE
45 Questions préalables
46 Constat de l'inaptitude médicale du salarié
47 Réintégration, reclassement, maintien et retour en emploi
48 Rupture du contrat de travail du salarié inapte
49 Contestation de l'avis d'inaptitude
MALADIE ET ACCIDENT PROFESSIONNELS OU NON
50 Définitions et questions préalables
51 Incidences d'un arrêt pour maladie ou accident non professionnels
52 Incidence d'un arrêt pour maladie ou accident professionnels
53 Maintien de salaire
54 Situations particulières (invalidité, temps partiel, thérapeutique, handicap)
CONTRÔLES PAR L'ADMINISTRATION DU TRAVAIL
55 Contrôle par l'administration du travail : questions préalables
56 Présentation du système d'inspection du travail
57 Agents de contrôle de l'inspection du travail
58 Documents à fournir ou a tenir à disposition des agents de contrôle
59 Visite de l'agent de contrôle
60 Suites du contrôle
61 Mesures d'urgence et référé judiciare
62 Sanctions pénales et administratives