Description du document
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| Bibliothèque | Localisation | Cote | Prêt | Disponibilité | File d'attente |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint Serge | |||||
| Niveau 2 | 342.08 TCH 2024 | Emprunté | |||
Le droit des étrangers demeure une discipline atypique. Perçu par certains observateurs comme un droit envahi par un ressort humanitaire ou, à l'inverse, comme un droit illégitime en raison de sa dimension discriminatoire et liberticide, il se présente aujourd'hui sous la forme d'un champ normatif éminemment technique. Une étude dépassionnée et distanciée s'impose pour accompagner un phénomène législatif et contentieux sans précédent : le droit des étrangers est, depuis plusieurs années, la première source de contentieux. Face à l'instabilité chronique d'un cadre juridique soumis à de constantes évolutions normatives et jurisprudentielles, cet ouvrage constitue un précieux outil pour décrypter l'ensemble des procédures administratives et contentieuses, À jour de la nouvelle codification applicable depuis le 1er mai 2024 et de la réforme du 26 janvier 2024, il propose également une lecture historique du droit des étrangers et de l'asile. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le cadre du droit des étrangers : La définition · Le champ d'application · Les acteurs · Les sources - Les conditions d'entrée en France : Les formalités préalables au séjour · Le refus d'entrée en France - Le séjour des étrangers : La délivrance du titre de séjour · Les droits liés au séjour - Le départ des étrangers : Les mesures d'éloignement · L'exécution des mesures de départ forcé - La protection des étrangers persécutés et des apatrides : Le droit d'asile · Le droit de l'apatridie. / Vincent Tchen est professeur de droit public à l'université de Rouen. Il est l'auteur, depuis 2000, du code commenté de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile aux éditions LexisNexis.
Description 1 volume (XVI-1719 pages) ; 24 cm
Mention d'édition 3e édition
Collection Manuels
Manuels (Paris. 2001)
Manuels (Paris. 2001)
Note Références bibliographiques. Notes bibliographiques. Index
Langue français
ISBN 978-2-7110-4073-5
P. IX - Liste des abréviations
P. 1 - Introduction générale
P. 17 - Première partie. Le cadre du droit des étrangers
P. 19 - Livre 1 : La définition du droit des étrangers
P. 21 - Titre 1 : L’identification du droit des étrangers
P. 79 - Titre 2 : Le champs d’application du droit des étrangers
P. 121 - Livre 2 : Les acteurs du droit des étrangers
P. 123 - Titre 1 : Les acteurs publics
P. 167 - Titre 2 : Les acteurs privés
P. 185 - Livre 3 : Les sources du droit des étrangers
P. 189 - Titre 1 : Les sources internes
P. 225 - Titre 2 : Les sources supranationales
P. 291 - Deuxième partie. Les conditions d’entrée en France
P. 293 - Livre 1 : Les formalités préalables au séjour
P. 295 - Titre 1 : Les conditions d’entrée en France
P. 357 - Titre 2 : La production d’un visa
P. 427 - Livre 2 : Le refus d’entrée en France
P. 429 - Titre 1 : Les contrôles aux frontières
P. 457 - Titre 2 : Le placement en zone d’attente
P. 499 - Troisième partie. Le séjour des étrangers
P. 501 - Livre 1 : La délivrance du titre de séjour
P. 503 - Titre 1 : Le régime général des titres de séjour
P. 653 - Titre 2 : Les régimes spécifiques de séjour
P. 703 - Titre 3 : Le contrôle du séjour
P. 771 - Livre 2 : Les droits liés au séjour
P. 773 - Titre 1 : L’exercice des droits fondamentaux
P. 855 - Titre 2 : L’accès au marché de l’emploi
P. 929 - Titre 3 : L’accès aux droits sociaux
P. 991 - Quatrième partie. Le départ des étrangers
P. 993 - Livre 1 : Les mesures de départ forcé
P. 995 - Titre 1 : L’obligation de quitter le territoire
P. 1133 - Titre 2 : L’expulsion
P. 1191 - Titre 3 : L’interdiction judiciaire du territoire français
P. 1209 - Livre 2 : L’exécution des mesures de départ forcé
P. 1211 - Titre 1 : Les mesures restrictives de liberté
P. 1303 - Titre 2 : Les mesures de contrainte
P. 1323 - Cinquième partie. La protection des étrangers persécutés et des apatrides
P. 1327 - Livre 1 : Le droit de l’asile
P. 1331 - Titre 1 : L’émergence d’un droit de l’asile
P. 1381 - Titre 2 : Les conditions d’accès à l’asile
P. 1459 - Titre 3 : La procédure d’obtention de l’asile
P. 1589 - Titre 4 : Le contentieux de l’asile
P. 1639 - Livre 2 : Le droit de l’apatride
P. 1645 - Titre 1 : La reconnaissance de l’apatride
P. 1681 - Titre 2 : Le séjour de l’apatride
P. 1691 - Index alphabétique
P. 1 - Introduction générale
P. 17 - Première partie. Le cadre du droit des étrangers
P. 19 - Livre 1 : La définition du droit des étrangers
P. 21 - Titre 1 : L’identification du droit des étrangers
P. 79 - Titre 2 : Le champs d’application du droit des étrangers
P. 121 - Livre 2 : Les acteurs du droit des étrangers
P. 123 - Titre 1 : Les acteurs publics
P. 167 - Titre 2 : Les acteurs privés
P. 185 - Livre 3 : Les sources du droit des étrangers
P. 189 - Titre 1 : Les sources internes
P. 225 - Titre 2 : Les sources supranationales
P. 291 - Deuxième partie. Les conditions d’entrée en France
P. 293 - Livre 1 : Les formalités préalables au séjour
P. 295 - Titre 1 : Les conditions d’entrée en France
P. 357 - Titre 2 : La production d’un visa
P. 427 - Livre 2 : Le refus d’entrée en France
P. 429 - Titre 1 : Les contrôles aux frontières
P. 457 - Titre 2 : Le placement en zone d’attente
P. 499 - Troisième partie. Le séjour des étrangers
P. 501 - Livre 1 : La délivrance du titre de séjour
P. 503 - Titre 1 : Le régime général des titres de séjour
P. 653 - Titre 2 : Les régimes spécifiques de séjour
P. 703 - Titre 3 : Le contrôle du séjour
P. 771 - Livre 2 : Les droits liés au séjour
P. 773 - Titre 1 : L’exercice des droits fondamentaux
P. 855 - Titre 2 : L’accès au marché de l’emploi
P. 929 - Titre 3 : L’accès aux droits sociaux
P. 991 - Quatrième partie. Le départ des étrangers
P. 993 - Livre 1 : Les mesures de départ forcé
P. 995 - Titre 1 : L’obligation de quitter le territoire
P. 1133 - Titre 2 : L’expulsion
P. 1191 - Titre 3 : L’interdiction judiciaire du territoire français
P. 1209 - Livre 2 : L’exécution des mesures de départ forcé
P. 1211 - Titre 1 : Les mesures restrictives de liberté
P. 1303 - Titre 2 : Les mesures de contrainte
P. 1323 - Cinquième partie. La protection des étrangers persécutés et des apatrides
P. 1327 - Livre 1 : Le droit de l’asile
P. 1331 - Titre 1 : L’émergence d’un droit de l’asile
P. 1381 - Titre 2 : Les conditions d’accès à l’asile
P. 1459 - Titre 3 : La procédure d’obtention de l’asile
P. 1589 - Titre 4 : Le contentieux de l’asile
P. 1639 - Livre 2 : Le droit de l’apatride
P. 1645 - Titre 1 : La reconnaissance de l’apatride
P. 1681 - Titre 2 : Le séjour de l’apatride
P. 1691 - Index alphabétique