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Description du document

Contentieux administratif

Bruxelles : Bruylant, DL 2024

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Bibliothèque Localisation Cote Prêt Disponibilité File d'attente
Saint Serge
Niveau 2342.066 LEB 2025 Emprunté
Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence. L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique. Les développements s’articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. À jour au 1er juin 2024, avec notamment : la jurisprudence du premier semestre 2024, le décret n° 2024-167 du 1er mars 2024 modifiant le code de justice administrative
Description 1 volume (393 pages) ; 24 cm
Mention d'édition 11e édition, [Edition 2025], [À jour au 1er juin 2024]
Collection Paradigme, Manuels
Paradigme (Manuels)
Note La couverture porte en plus "Droit français"
Bibliographie p. 379-380. Notes bibliographiques. Index
Langue français
ISBN 978-2-8027-7536-2