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Description du document

Droit du commerce international

Paris : PUF, DL 2024

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Bibliothèque Localisation Cote Prêt Disponibilité File d'attente
Saint Serge
Niveau 2341.754 KES 2024 Emprunté
Première partie : Les sources et le droit applicable; I - Les différents niveaux de création normative; II - Le droit applicable et l'articulation des normes;Deuxième partie : Les opérateurs; I - L'entreprise; II - L'État; Troisième partie : Les opérations; I - L'accès au marché; II - Les contrats spéciaux; III - Les pratiques contractuelles transversales; IV - La sécurisation des opérations du commerce international; Quatrième partie : Le règlement des différends; I - Les raisons du choix d'un mode de règlement de différends; II - La médiation et autre Dispute Review Board; III - L'arbitrage; IV - Le contentieux devant les juridictions nationales
Description 1 vol. (XXV-743) ; 22 cm
Mention d'édition 3e éd. mise à jour
Collection Thémis, Droit
Thémis. Droit
Note PUF = Presses universitaires de France
Bibliogr. en début de chapitres. Notes bibliogr. Index
Langue français
ISBN 978-2-13-083058-0