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Droit des sûretés
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Bibliothèque | Localisation | Cote | Prêt | Disponibilité | File d'attente |
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Saint Serge | |||||
Niveau 2 | 346.074 THE 2024 | En traitement | En traitement |
"L'ouvrage traite des sûretés, réformées successivement en mars 2006 et en septembre 2021. Ces réformes ont tantôt entériné, tantôt condamné l'évolution jurisprudentielle. Le régime propre à chaque garantie de paiement (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention, gage, hypothèque, nantissement, sûretés-propriété, etc.) est ainsi remis en perspective et examiné au regard de ses aspects tant pratiques que théoriques. Mais une telle étude serait incomplète si elle ne s'accompagnait pas d'une prise en compte des modifications profondes que les innovations retenues dans les deux ordonnances apportent à l'architecture générale de la matière (le rapprochement des sûretés réelles et personnelles par exemple) mais aussi aux principes classiques, aujourd'hui profondément remis en cause (la théorie du patrimoine par exemple). En raison des liens qu'il entretient avec le droit des biens au sens le plus large et le droit des obligations, le droit des sûretés ne peut, en effet, être compris comme un ensemble isolé. Refusant la distinction de l'Ecole et du Palais, l'ouvrage associe la réflexion théorique et les considérations pratiques, éclairées par des exemples concrets. C'est à dire qu'il est destiné à un large public, universitaires, praticiens ou étudiants. Philippe Théry est agrégé des facultés de droit et professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon Assas. Charles Gijsbers est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université Paris-Panthéon assas. Tous deux ont participé aux travaux de la commission de réforme ayant abouti à l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés."
Sujet(s)
Description 1 volume (522 pages) ; 22 cm
Mention d'édition 2e édition
Collection Précis Domat, Droit privé
Précis Domat droit privé
Précis Domat droit privé
Note LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Notes bibliographiques. Index
Notes bibliographiques. Index
Langue français
ISBN 978-2-275-15284-4