Description du document
Cours de droit administratif des biens
Identifiez-vous pour pouvoir réserver un document actuellement emprunté par une autre personne ou demander le transfert d'un document entre les bibliothèques de Saint Serge et Belle Beille.
Bibliothèque | Localisation | Cote | Prêt | Disponibilité | File d'attente |
---|---|---|---|---|---|
Saint Serge | |||||
Niveau 2 | 342.063 BRA 2024 | Emprunté |
Ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3). Le droit administratif des biens est d'abord le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, ce droit s'applique également aux bien privés, notamment en vue d'une appropriation publique par le biais de l'expropriation. Tout y est : la consistance et le régime juridique du domaine public (protection et valorisation), sans oublier le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et ouvrages publics est également détaillé ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire. Cet ouvrage conforme che au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3) est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles.
Sujet(s)
Description 1 volume (429 pages) ; 21 cm
Mention d'édition 3e édition, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Collection Amphi LMD
Amphi LMD
Amphi LMD
Note Bibliographie p. 419-421. Index
Langue français
ISBN 978-2-297-25693-3