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Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux
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Bibliothèque | Localisation | Cote | Prêt | Disponibilité | File d'attente |
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Saint Serge | |||||
Niveau 2 | 346.024 BEN 2024 | Réservé |
Prolongement naturel de cette théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016-2018, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques. Tirant les conséquences de cette réforme, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites. Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles : - les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contarts de distribution, contarts de transfert temporaire - les contrats protant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses - les contrats de services : contarts d'entreprise, mandats, dépôts - les contrats de crédit : prêt d'argent, prêts à la consommation, crédit-bail - les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction. Cette édition signale chemin faisant les points sur lesquels des changement sont envisagés par la proposition de l'Association Capitant et par l'avant-projet commandé par la Chancellerie.
Sujet(s)
Description 1 volume (716 pages) ; 22 cm
Mention d'édition 15e édition, à jour au 1er juillet 2024
Collection Précis Domat, Droit privé
Précis Domat droit privé
Précis Domat droit privé
Note Bibliographie p. 17. Notes bibliographiques. Index
Langue français
ISBN 978-2-275-14383-5