Aller au contenu principal

Description du document


Identifiez-vous pour pouvoir réserver un document actuellement emprunté par une autre personne ou demander le transfert d'un document entre les bibliothèques de Saint Serge et Belle Beille.

Bibliothèque Localisation Cote Prêt Disponibilité File d'attente
Saint Serge
Niveau 2346.066 COS 2025 Disponible
Niveau 2346.066 COS 2025 Disponible
L'édition 2025 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France ; - loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 relatif à l'ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de société ; - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Description 1 volume (XXII-3086 pages) ; 20 cm
Mention d'édition 41e édition [2025]/ commentaires par Bénédicte François,... et Alain Lienhard,...; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni,...
Collection Codes Dalloz
Petits codes Dalloz
Note Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique.
Bibliographie p. [1]-4. Références bibliographiques. Table chronologique et alphabétique
Langue français
ISBN 978-2-247-23004-4
Autre édition Code des sociétés