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Description du document


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Bibliothèque Localisation Cote Prêt Disponibilité File d'attente
Saint Serge
Niveau 2345.05 COP 2025 Disponible
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Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2025 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette nouvelle édition est notamment à jour de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration, du décret du 23 février 2024 concernant le dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle (visioplainte). Elle intègre également une mise à jour des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme. Le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire sont inclus.
Description 1 volume (LXII-3527 pages) ; 20 cm
Mention d'édition 66e édition, [2025]
Collection Codes Dalloz
Petits codes Dalloz
Note Lettre d'actualité à activer sur le site de Dalloz
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Références bibliographiques. Table chronologique. Table alphabétique
Contient Code de la justice pénale des mineurs, Code pénitentiaire,
Langue français
ISBN 978-2-247-22988-8
978-2-247-22987-1
Autre édition Code de procédure pénale
A pour supplément Supplément au Code de procédure pénale