Description du document
Code des assurances 2024
Beignier, Bernard (1958-....) (juriste) (directeur de publication)
Do Carmo Silva, Jean-Michel (1971-....) (directeur de publication)
France
Paris : LexisNexis, DL 2024Do Carmo Silva, Jean-Michel (1971-....) (directeur de publication)
France
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Bibliothèque | Localisation | Cote | Prêt | Disponibilité | File d'attente |
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Saint Serge | |||||
Niveau 2 | 346.086 CAS 2024 | Disponible |
Cette 18e édition du Code des assurances intègre notamment : la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques ; le décret du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ; la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ; l'ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.
Sujet(s)
Description 1 vol. (LX-2768 p.) : ouv. ill. en coul. ; 20 cm
Mention d'édition 18e édition 2024, [code à jour au 30 octobre 2023]
Collection [Les codes bleus]
Les Codes bleus Litec
Les Codes bleus Litec
Note Bibliogr. p. XIII. Références bibliogr. Index
Langue français
ISBN 978-2-7110-4029-2