Aller au contenu principal

Description du document


Identifiez-vous pour pouvoir réserver un document actuellement emprunté par une autre personne ou demander le transfert d'un document entre les bibliothèques de Saint Serge et Belle Beille.

Bibliothèque Localisation Cote Prêt Disponibilité File d'attente
Saint Serge
Niveau 2346.086 CAS 2024 Disponible
Cette 18e édition du Code des assurances intègre notamment : la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques ; le décret du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ; la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ; l'ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.
Description 1 vol. (LX-2768 p.) : ouv. ill. en coul. ; 20 cm
Mention d'édition 18e édition 2024, [code à jour au 30 octobre 2023]
Collection [Les codes bleus]
Les Codes bleus Litec
Note Bibliogr. p. XIII. Références bibliogr. Index
Langue français
ISBN 978-2-7110-4029-2