Description du document
Droit des entreprises en difficulté
Saint-Alary-Houin, Corinne (1949-....) (juriste)
Monsèrié-Bon, Marie-Hélène (juriste)
Houin-Bressand, Caroline
Paris la Défense : LGDJ un savoir faire de Lextenso, DL 2024Monsèrié-Bon, Marie-Hélène (juriste)
Houin-Bressand, Caroline
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Bibliothèque | Localisation | Cote | Prêt | Disponibilité | File d'attente |
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Saint Serge | |||||
Niveau 2 | 346.078 SAI 2024 | Disponible |
À l'heure d'une accélération des défaillances d'entreprises consécutive à la fin de la protection post-Covid, à la montée de l'inflation et aux incertitudes politiques, l'efficacité du droit français des entreprises en difficulté n'en présente que plus d'intérêt. S'appliquant à toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales, il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires, qui sont exposées dans ce Précis. C'est pourquoi, si celui-ci s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de master en comportent l'étude, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. L'ouvrage est divisé en deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Il est à jour des textes les plus récents : loi du 31 mai 2021 de traitement de sortie de crise prolongée jusqu'au 21 novembre 2025, ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des entreprises en difficulté et le droit des sûretés, loi du 14 février 2022 sur la protection de l'entrepreneur individuel, tout en évoquant les dernières avancées dans le domaine des procédures d'insolvabilité européennes. Ce Précis s'appuie aussi sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire. Il en résulte la présentation d'un corpus législatif et procédural, construit autour de l'entreprise en difficulté, qui s'avère bien éloigné du droit de la faillite.
Sujet(s)
Description 1 volume (1119 pages) ; 22 cm
Mention d'édition 14e édition, [À jour des réformes sur l'entrepreneur individuel et les classes de parties affectées]
Collection Précis Domat Droit privé
Précis Domat droit privé
Précis Domat droit privé
Note LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
L'ISSN 2968-7454 mentionné sur la ressource est erroné
Notes bibliographiques. Index
L'ISSN 2968-7454 mentionné sur la ressource est erroné
Notes bibliographiques. Index
Langue français
ISBN 978-2-275-14384-2