Description du document
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Bibliothèque | Localisation | Cote | Prêt | Disponibilité | File d'attente |
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Saint Serge | |||||
Niveau 2 | 345 DRE 2024 | Disponible |
Cet ouvrage est construit sur une exigence essentielle : le principe de légalité des délits et des peines. Il sert a expliquer les restrictions mises à la responsabilité pénale et à critiquer ou justifier son application dans le temps et dans l'espace. Il s'agit d'un véritable credo tendant à démontrer que la répression ne peut s'exercer légitimement que dans le respect de la loi. Pour le pénaliste, c'est le premier des droits de l'homme. Discutant les solutions issues du passé, le présent manuel s'intéresse également aux évolutions du droit pénal contemporain en prenant en compte leurs dimensions tant constitutionnelle qu'européenne. Ses perspectives de développement en droit de l'Union, comme la jurisprudence dégagée à Strasbourg, sont particulièrement scrutées. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - Les sources de la responsabilité pénale : Les sources officielles • Les sources officieuses - Les conditions de la responsabilité pénale : Les préalables • L'établissement de la responsabilité pénale • Les conséquences - L'application de la loi pénale : Dans le temps • Dans l'espace
Description 1 volume (XII-1703 pages) ; 24 cm
Mention d'édition 7e édition, [à jour de la loi du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels]
Collection Manuel
Manuels (Paris. 2001)
Manuels (Paris. 2001)
Note Notes bibliographiques. Index
Langue français
ISBN 978-2-7110-4080-3