Description du document
Droit des successions
cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
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Bibliothèque | Localisation | Cote | Prêt | Disponibilité | File d'attente |
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Saint Serge | |||||
Niveau 2 | 346.019 REN 2024 | Emprunté |
Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés dans cet ouvrage : les principes généraux ; la dévolution successorale ; les successions particulières ; le pouvoir de la volonté et ses limites ; les prémices du règlement successoral (saisine, la liquidation de la succession). Chaque chapitre est complété d’une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème. Cette nouvelle édition 2024, sous la forme de développements structurés et illustrés, est à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles.
Description 1 volume (231 pages) : tableaux, graphiques ; 24 cm
Mention d'édition 15e [édition], 2024-25, à jour de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Collection Mémentos : apprendre utile
Mémentos (Gualino)
Mémentos (Gualino)
Note Bibliographie p. [227]. Références bibliographiques. Index
Langue français
ISBN 978-2-297-26042-8
Autre édition Droit des successions