Description du document
Droit des sûretés
cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
- Éditeur
- Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso, DL 2025
Liste des exemplaires
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BU Saint Serge Niveau 3
Cote : 346.074 SEJ 2025-2026 | Disponibilité | Prêt | Nombre |
|---|---|---|
| Emprunté | Pret Normal | 1 |
- Sujet(s)
- Sûretés (droit) - France Manuels d'enseignement supérieur
- Description
- 1 volume (233 pages) ; 24 cm
- Mention d'édition
- 19e [édition], Intègre les dispositions de la loi du 30 avril 2025 sur le nantissement d'actifs numériques
- Collection
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Mémentos : apprendre utile
Mémentos (Gualino) - Note
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Bibliographie p. [229]-230. Références bibliographiques. Notes bibliographiques. Index
- Langue
- français
- ISBN
-
978-2-297-28408-0
Le droit des sûretés vise à garantir le créancier du paiement de sa créance, à le faire échapper au concours des autres créanciers et à le prémunir contre l’insolvabilité de son débiteur. Cette nouvelle édition 2025 se propose d’exposer les mécanismes et les règles du droit des sûretés, en s’appuyant sur les textes et la jurisprudence les plus récents. Elle intègre les dispositions de la loi dite « DDADUE 5 » du 30 avril 2025 qui a créé un régime ad hoc de nantissement d'actifs numériques en s'inspirant des dispositions relatives au nantissement de compte-titres financiers.