Aller au contenu principal

Description du document

Droit fiscal des affaires

Éditeur
Paris La Défense : LGDJ un savoir-faire de Lextenso, DL 2025

Liste des exemplaires

BU Saint Serge Niveau 3
Cote : 343.067 GUT 2025-2026
Disponibilité Prêt Nombre
Disponible Pret Normal 1
Sujet(s)
Sociétés - Impôts - Droit - France Entreprises - Impôts - Droit - France Manuels d'enseignement supérieur
Description
1 volume (995 pages) ; 22 cm
Mention d'édition
16e édition, 2025-2026
Collection
Précis Domat, Droit privé
Précis Domat (2022)
Note
Bibliogr.p[11-14].Notes bibliogr. Sitographie.index
Langue
français
ISBN
978-2-275-16084-9

Présentation des principes et des règles du droit fiscal des entreprises : leurs enjeux et leurs applications, le rôle du droit fiscal international et communautaire dans les échanges et les flux financiers, ainsi que les principaux impôts de la vie des affaires (l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, entre autres). A jour des derniers textes dont la loi de finances de 2025.

Le droit fiscal des affaires est au cœur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d’étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l’originalité : expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ; donner au droit fiscal international et au droit de l’Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l’internationalisation des échanges et des opérations ; présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux. Ainsi conçu, cet ouvrage s’adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des facultés de droit (du master 1 au doctorat) et des écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. L’ouvrage a par ailleurs vocation à servir d’outil de travail aux praticiens, qu’ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale. La 1re édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2010.