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Description du document

Droit pénal du travail

cours intégral et synthétique + tableaux et schémas

Éditeur
Paris La Défense : Gualino, DL 2025

Liste des exemplaires

BU Saint Serge Niveau 3
Cote : 345.026 LAP 2025
Disponibilité Prêt Nombre
Disponible Pret Normal 1
Sujet(s)
Droit du travail - Dispositions pénales - France Manuels d'enseignement supérieur
Description
1 volume (271 pages) ; 24 cm
Mention d'édition
2e [édition]
Collection
Mémentos : apprendre utile
Mémentos (Gualino)
Note
Notes bibliographiques. Index
Langue
français
ISBN
978-2-297-25964-4

Accidents du travail, infractions en matière de santé et de sécurité, travail dissimulé, harcèlement moral ou sexuel, entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel… Le monde du travail n’échappe pas au champ de la répression pénale. Le droit pénal du travail, appliqué au secteur privé, est une branche importante du droit pénal spécial qui connaît depuis plusieurs années une évolution législative et jurisprudentielle importante. L'une de ses spécificités tient au fait qu'il est confronté à l'intervention d'une pluralité d'acteurs et se situe au carrefour de diverses sources (droit du travail, droit pénal, procédure pénale, droit de la santé, conventions collectives, droit européen notamment). Après une présentation des modalités tant formelles que substantielles d'engagement de la responsabilité pénale, l’ouvrage aborde les principales infractions du droit pénal du travail. Cette nouvelle édition intègre les évolutions récentes du droit pénal du travail, tant législatives que jurisprudentielles, notamment la reconnaissance en 2025 par la Cour de cassation du harcèlement moral institutionnel.