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Description du document

Liste des exemplaires

BU Saint Serge Niveau 3
Cote : 346.02 MAL 2025
Disponibilité Prêt Nombre
Réservé Pret Normal 1
Sujet(s)
Obligations (droit) - France Obligations (Law) - France Manuels d'enseignement supérieur
Description
1 volume (IX-1001 pages) ; 24 cm
Mention d'édition
18e édition
Collection
Manuel
Manuels (Paris. 2001)
Note
Bibliographie page VII. Notes bibliographiques. Index
Langue
français
ISBN
978-2-7110-4316-3

Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. Cette nouvelle édition expose tant le droit nouveau, issu de la réforme du droit des obligations, que le droit ancien auquel les contrats conclus antérieurement restent soumis. L'ouvrage permet surtout d'établir un premier bilan de l'application de cette importante réforme tant par l'analyse de la jurisprudence que par celle des pratiques contractuelles. Cette édition est également à jour de la proposition de réforme du droit de la responsabilité du Sénat. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : les sources des obligations : définition et classification - la formation du contrat - la conclusion et les effets du contrat - la responsabilité civile - les quasi-contrats ; les règles communes à toutes les obligations : les modalités - la transmission - l'exécution - l'extinction des obligations.