Description du document
Droit pénal spécial
personnes et biens
- Éditeur
- Bruxelles : Bruylant, DL 2025
Liste des exemplaires
| Disponibilité | Prêt | Nombre |
|---|---|---|
| Disponible | Pret Normal | 1 |
- Sujet(s)
- Infractions contre la personne - France Infractions contre la propriété - France Manuels d'enseignement supérieur
- Description
- 1 volume (377 pages) ; 24 cm
- Mention d'édition
- 11e édition, [Edition 2025-2026]
- Collection
-
Paradigme, Manuels
Paradigme (Manuels) - Note
-
La couverture porte en plus : "Droit français"
Bibliographie p. 363. Notes bibliographiques de bas de pages
- Langue
- français
- ISBN
-
978-2-8027-7595-9
Dans un souci purement didactique, le manuel "Droit pénal spécial. Personnes et biens" s'organise en plusieurs grands blocs homogènes : pas moins de 30 incriminations traitées systématiquement selon la même approche standardisée : 1) la structure de l’incrimination : ses conditions et ses éléments constitutifs ; 2) le régime de l’incrimination : la tentative, la complicité, la poursuite, la prescription, les peines… ; ainsi que 6 fiches complémentaires nécessaires à la maîtrise de la matière : la qualification, l'immunité familiale, l'autonomie du droit pénal, le foetus, le suicide et la mort. Grâce à l'ordre alphabétique consacré et à cette approche ainsi standardisée, l'étudiant circulera aisément dans ce manuel. La matière y est rendue accessible. On y perçoit l'essentiel. À jour de l'actualité législative et jurisprudentielle au 31 janvier 2025 et notamment des textes suivants : la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ; le décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 portant création de pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales ; la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur ; le projet de loi portant création d'un "homicide routier" adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2024 ; la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants ; la loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse ; la proposition de loi n° 1640 déposée à l’Assemblée nationale, visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire ; la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.