Description du document
Contentieux administratif
- Éditeur
- Bruxelles : Bruylant, DL 2025
Liste des exemplaires
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BU Saint Serge Niveau 3
Cote : 342.066 LEB 2025-2026 | Disponibilité | Prêt | Nombre |
|---|---|---|
| Disponible | Pret Normal | 1 |
- Sujet(s)
- Contentieux administratif - France Recours administratifs - France Manuels d'enseignement supérieur
- Description
- 1 volume (399 pages) ; 24 cm
- Mention d'édition
- 12e édition, [Edition 2025-2026], [à jour au 1er mars 2025]
- Collection
-
Collection Paradigme, Manuels
Paradigme (Manuels) - Note
-
La couverture porte en plus : "Droit français"
Bibliographie p. 385-386. Notes bibliographiques. Index
- Langue
- français
- ISBN
-
978-2-8027-7594-2
Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence. L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique. Les développements s’articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. À jour au 1er mars 2025, avec notamment : la jurisprudence la plus récente, le décret n° 2024-167 du 10 décembre mars 2024 modifiant le Code de justice administrative