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Description du document

Contentieux administratif

Éditeur
Bruxelles : Bruylant, DL 2025

Liste des exemplaires

BU Saint Serge Niveau 3
Cote : 342.066 LEB 2025-2026
Disponibilité Prêt Nombre
Disponible Pret Normal 1
Sujet(s)
Contentieux administratif - France Recours administratifs - France Manuels d'enseignement supérieur
Description
1 volume (399 pages) ; 24 cm
Mention d'édition
12e édition, [Edition 2025-2026], [à jour au 1er mars 2025]
Collection
Collection Paradigme, Manuels
Paradigme (Manuels)
Note
La couverture porte en plus : "Droit français"
Bibliographie p. 385-386. Notes bibliographiques. Index
Langue
français
ISBN
978-2-8027-7594-2

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence. L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique. Les développements s’articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. À jour au 1er mars 2025, avec notamment : la jurisprudence la plus récente, le décret n° 2024-167 du 10 décembre mars 2024 modifiant le Code de justice administrative