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BU Saint Serge Niveau 3
Cote : 342.066 BLA 2025 | Disponibilité | Prêt | Nombre |
|---|---|---|
| Disponible | Pret Normal | 1 |
- Sujet(s)
- Contentieux administratif - France Manuels d'enseignement supérieur
- Description
- 1 volume (XXI-824 pages) ; 22 cm
- Mention d'édition
- 2e édition mise à jour
- Collection
-
Thémis, Droit
Thémis. Droit - Note
-
PUF = Presses universitaires de France
Bibliographie pages [821]-824. Notes bibliographiques. Index
- Langue
- français
- ISBN
-
978-2-13-085636-8
Première partie : La juridiction administrative
Titre premier : L'organisation de la juridiction administrative
1 - Les juridictions administratives générales
2 - Les juridictions administratives spécialisées
Titre II : La compétence des juridictions administratives
1 - La compétence de la juridiction administrative
2 - La juridiction administrative compétente
Deuxième partie : L'action contentieuse
Titre premier : L'identification des recours juridictionnels
1 - L'identification négative des recours juridictionnels
2 - L'identification positive des recours juridictionnels : action en référé et recours contentieux au fond
Titre II : La typologie des attributions juridictionnelles
1 - La diversité des modes d'intervention du juge administratif
2 - Une classification des attributions juridictionnelles fondée sur le rôle du juge
Titre III : La recevabilité des recours au juge
1 - Les conditions relatives à l'auteur de la requête
2 - Les conditions propres à l'acte contesté
3 - Les conditions liées à la date de présentation de la requête
Troisième partie : L'instance juridictionnelle
Titre premier : Le cadre de l'instance
1 - Les conclusions
2 - Les moyens
3 - Les participants
Titre II : Le déroulement de l'instance
1 - La phase d'instruction
2 - L'adoption du jugement
Titre III : L'aboutissement et les prolongements de l'instance
1 - L'exécution de la décision de justice
2 - La contestation de la décision de justice
Titre premier : L'organisation de la juridiction administrative
1 - Les juridictions administratives générales
2 - Les juridictions administratives spécialisées
Titre II : La compétence des juridictions administratives
1 - La compétence de la juridiction administrative
2 - La juridiction administrative compétente
Deuxième partie : L'action contentieuse
Titre premier : L'identification des recours juridictionnels
1 - L'identification négative des recours juridictionnels
2 - L'identification positive des recours juridictionnels : action en référé et recours contentieux au fond
Titre II : La typologie des attributions juridictionnelles
1 - La diversité des modes d'intervention du juge administratif
2 - Une classification des attributions juridictionnelles fondée sur le rôle du juge
Titre III : La recevabilité des recours au juge
1 - Les conditions relatives à l'auteur de la requête
2 - Les conditions propres à l'acte contesté
3 - Les conditions liées à la date de présentation de la requête
Troisième partie : L'instance juridictionnelle
Titre premier : Le cadre de l'instance
1 - Les conclusions
2 - Les moyens
3 - Les participants
Titre II : Le déroulement de l'instance
1 - La phase d'instruction
2 - L'adoption du jugement
Titre III : L'aboutissement et les prolongements de l'instance
1 - L'exécution de la décision de justice
2 - La contestation de la décision de justice