Description du document
Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
- Sudre, Frédéric (1949-....) (directeur de publication)
- Andriantsimbazovina, Joël (1965-....) (juriste)
- Gonzalez, Gérard (1955-....) (juriste)
- Gouttenoire, Adeline (1968-....) (juriste)
- Marchadier, Fabien (1977-....)
- Milano, Laure
- Schahmaneche, Aurélia (1984-....) (juriste)
- Szymczak, David (1974-....)
- Éditeur
- Paris : PUF, DL 2025
Liste des exemplaires
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BU Saint Serge Niveau 3
Cote : 341.481 GRA 2025 | Disponibilité | Prêt | Nombre |
|---|---|---|
| Disponible | Pret Normal | 1 |
- Sujet(s)
- Cour européenne des droits de l'homme Droits de l'homme (droit européen) Jurisprudence
- Description
- 1 volume (XII-1023 pages) ; 22 cm
- Mention d'édition
- 11e édition mise à jour
- Collection
-
Thémis, Droit
Thémis. Droit - Note
-
PUF = Presses universitaires de France
Autres contributeurs et contributrices : Fabien Marchadier,... Laure Milano,... Aurélia Schahmaneche,... David Szymczak,...
Bibliographie pages [985]-986. Index
- Langue
- français
- ISBN
-
978-2-13-086473-8
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au "développement" des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.
Titre premier, Les principes directeurs
P. 7 - Chapitre 1, Un instrument de l’ordre public européen
P. 19 - Chapitre 2, L’effectivité des droits
P. 103 - Chapitre 3, L’interdiction de discrimination
Titre II, Les droits garantis
P. 123 - Chapitre 1, L’intégrité de la personne
P. 219 - Chapitre 2, Les libertés de la personne physique
P. 253 - Chapitre 3, Les droits de procédure
P. 511 - Chapitre 4, Le droit au respect de la vie privée et familiale
P. 689 - Chapitre 5, Les libertés de la pensée
P. 779 - Chapitre 6, Les libertés de l’action sociale et politique
P. 831 - Chapitre 7, Le droit de propriété
Titre III, La garantie des droits
P. 875 - Chapitre 1, La compétence de la Cour
P. 905 - Chapitre 2, La recevabilité de la requête
P. 931 - Chapitre 3, Le jugement sur le fond
P. 7 - Chapitre 1, Un instrument de l’ordre public européen
P. 19 - Chapitre 2, L’effectivité des droits
P. 103 - Chapitre 3, L’interdiction de discrimination
Titre II, Les droits garantis
P. 123 - Chapitre 1, L’intégrité de la personne
P. 219 - Chapitre 2, Les libertés de la personne physique
P. 253 - Chapitre 3, Les droits de procédure
P. 511 - Chapitre 4, Le droit au respect de la vie privée et familiale
P. 689 - Chapitre 5, Les libertés de la pensée
P. 779 - Chapitre 6, Les libertés de l’action sociale et politique
P. 831 - Chapitre 7, Le droit de propriété
Titre III, La garantie des droits
P. 875 - Chapitre 1, La compétence de la Cour
P. 905 - Chapitre 2, La recevabilité de la requête
P. 931 - Chapitre 3, Le jugement sur le fond