Description du document
Solutions professionnelles notariales
Tome 4 Droit des affaires droit commercial, droit des sociétés- Morin, Georges (1927-2018) (notaire) (auteur d'oeuvre adaptée ou continuée)
- Vion, Michel (1938-200.) (auteur d'oeuvre adaptée ou continuée)
- Kilgus, Nicolas (19..-....)
- Ravel d'Esclapon, Anne de (1981-....)
- Ravel d'Esclapon, Thibault de (1982-....) (juriste)
- Storck, Michel (1953-....) (juriste)
- Éditeur
- Paris La Défense : Defrénois un savoir-faire de Lextenso, DL 2025
Liste des exemplaires
| Disponibilité | Prêt | Nombre |
|---|---|---|
| Disponible | Pret Normal | 1 |
- Sujet(s)
- Droit commercial - France Droit des sociétés - France Notariat - France Questions d'examens Problèmes et exercices
- Description
- 1 volume (709 pages) ; 24 cm
- Mention d'édition
- 17e édition
- Collection
-
Recueils Morin
Recueils Morin - Note
-
Autre auteur : Michel Storck
Notes bibliographiques. Index
- Langue
- français
- ISBN
-
978-2-85623-838-7
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 4 est consacré aux thématiques suivantes : - Le fonds de commerce (location-gérance, cession...) - Le bail commercial - Les sociétés : sociétés civiles (statuts, gestion, transmission), sociétés en nom collectif, sociétés à responsabilité limitée (constitution, cession...), sociétés par actions (administration, capital, apport, fiscalité, transformation...) Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires. Points forts - Un outil de travail conçu spécialement pour les professionnels du Notariat grâce aux formules, modèles d'actes et conseils donnés - Une présentation claire et efficace, sous la forme de cas pratiques, avec une solution détaillée et expliquée - A jour des derniers textes : loi de finances pour 2025, ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés, loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, l'ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de publicité foncière, ou encore l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés.