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Description du document

Droit des services publics

Éditeur
[Levallois-Perret] : Bréal by Studyrama, DL 2025

Liste des exemplaires

BU Saint Serge Niveau 3
Cote : 342.09 BOT 2025
Disponibilité Prêt Nombre
Disponible Pret Normal 1
Sujet(s)
Services publics - Droit - France Manuels d'enseignement supérieur
Description
1 volume (129 pages) ; 21 cm
Mention d'édition
2e édition
Collection
Lexifac, Droit
Lexifac. Droit (Rosny-sous-Bois)
Note
La couverture porte en plus : "Fiches pratiques, notions fondamentales, préparation aux concours"
Bibliographie page 125. Index
Langue
français
ISBN
978-2-7495-5707-6

«Activité d’intérêt général assumée ou assurée par une personne publique » (R. Chapus), le service public est une valeur cardinale du droit français. La notion a un caractère structurant. Elle permet de redonner du sens à l’action de l’État qui se traduit par une diversité d’activités. Il convient d’en maîtriser les règles pour prévenir leur arbitraire et assurer la satisfaction des besoins de la population.C’est le droit des services publics ainsi compris que présente cet ouvrage sous la forme de 30 fiches synthétiques allant de sa genèse à ses perspectives d’évolution, en passant par ses règles d’organisation et de fonctionnement.Correspondant au programme de licence et de master, cet ouvrage sera utile aux étudiants en droit, AES et science politique, ainsi qu’à tous les professionnels et candidats aux concours de la fonction publique