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Description du document

Contentieux administratif

Éditeur
[Levallois-Perret] : Bréal by Studyrama, DL 2025

Liste des exemplaires

BU Saint Serge Niveau 3
Cote : 342.066 BOT 2025
Disponibilité Prêt Nombre
Disponible Pret Normal 1
Sujet(s)
Contentieux administratif Manuels d'enseignement supérieur
Description
1 volume (232 pages) ; 21 cm
Mention d'édition
2e édition
Collection
Lexifac, Droit
Lexifac. Droit (Rosny-sous-Bois)
Note
La page de couverture porte en plus : "Fiches pratiques" ; "Notions fondamentales" ; "Préparation au concours"
Bibliographie p. 229. Index
Langue
français
ISBN
978-2-7495-5688-8

Branche du droit public énonçant les principes à suivre devant le juge administratif dans les procès relevant de sa compétence, le contentieux administratif est un moyen efficace pour les particuliers de faire valoir leurs droits face à l'Administration. Mais encore faut-il en maîtriser les règles. Ce sont elles qu'expose cet ouvrage sous forme de fiches synthétiques présentant la genèse du contentieux administratif, ses perspectives d'évolution et les conditions actuelles d'organisation et de fonctionnement des juridictions compétentes. Correspondant aux programmes de licence et de master, ce manuel sera utile aux étudiants en droit, AES et sciences politiques ainsi qu'à toutes celles et ceux qui souhaitent passer les concours de la fonction publique. Mais il servira également aux élus ou aux professionnels de l'Administration comme aux simples justiciables susceptibles d'être un jour en litige avec elle.