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Description du document

Code de la sécurité sociale 2026

Éditeur
Paris : LexisNexis, DL 2025

Liste des exemplaires

BU Saint Serge Niveau 3
Cote : 344.02 CSS 2026
Disponibilité Prêt Nombre
Disponible Pret Normal 1
Sujet(s)
Sécurité sociale - Droit - France Codes (droit)
Description
1 volume (XXII-3925 pages) ; 20 cm
Mention d'édition
27e édition/ [annotée et] réalisée par Philippe Coursier,..., [textes à jour au 14 juin 2025]
Collection
Lescodes bleus
Les Codes bleus Litec
Note
Bibliographie p. 1-4. Références bibliographiques. Notes bibliographiques. Index
Langue
français
ISBN
978-2-7110-4250-0

Cette 27e édititon intègre notamment : les décrets relatifs au complément de libre choix du mode de garde du 30 mai 2025, le décret relatif aux aides financières à l'installation des professionnels de santé du 12 mars 2025, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 du 28 février 2025, la loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie du 5 février 2025, le décret du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l'allocation journalière du proche aidant