Description du document
Code de commerce
annoté
- Rontchevsky, Nicolas (1963-....) (directeur de publication)
- Chevrier, Éric (19..-....) (auteur du commentaire)
- Pisoni, Pascal (19..-....) (auteur du commentaire)
- France
- Éditeur
- Paris La Défense : Lefebvre Dalloz, DL 2025
Liste des exemplaires
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BU Saint Serge Niveau 3
Cote : 346.07 CCO 2026 | Disponibilité | Prêt | Nombre |
|---|---|---|
| Emprunté | Pret Normal | 1 |
| Réservé | Pret Normal | 1 |
- Sujet(s)
- Droit commercial - France Commercial law - France Codes (droit)
- Description
- 1 volume (XLVI-3999 pages) : couverture en couleurs ; 20 cm
- Mention d'édition
- 121e édition, [2026]
- Collection
-
Codes Dalloz
Petits codes Dalloz - Note
-
Références bibliographiques. Chronologie
- Langue
- français
- ISBN
-
978-2-247-24030-2
978-2-247-23789-0
- Autre édition
- Code de commerce 2026
L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 30 avril 2025 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière économique et financière ; - loi du 14 avril 2025 renforçant la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ; - ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullités en droit des sociétés ; - ordonnance du 15 octobre 2024 transposant la directive sur l'équilibre entre les femmes et les hommes dans l'administration des sociétés cotées ; - loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France ; - décrets et arrêtés relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques. L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de bibliographies, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition.