Description du document
Code de commerce
2026
[annoté]
- Pétel, Philippe (1960-....) (directeur de publication)
- Benilsi, Stéphane (1978-....) (auteur du commentaire)
- Bettoni, Lucas (19..-....) (docteur en droit privé et sciences criminelles) (auteur du commentaire)
- Bréna, Stéphane (1975-....) (juriste) (auteur du commentaire)
- Cabrillac, Séverine (1972-....) (auteur du commentaire)
- Chatain, Lise (1968-....) (auteur du commentaire)
- Coupet, Caroline (1985-....) (auteur du commentaire)
- Eréséo, Nicolas (1973-....) (auteur du commentaire)
- Ferrier, Nicolas (1972-....) (juriste) (auteur du commentaire)
- Lisanti-Kalczynski, Cécile (auteur du commentaire)
- France
- Éditeur
- Paris : LexisNexis, DL 2025
Liste des exemplaires
Identifiez-vous pour pouvoir réserver un document actuellement emprunté par une autre personne ou demander le transfert d'un document entre les bibliothèques de Saint Serge et Belle Beille.
BU Saint Serge Niveau 3
Cote : 346.07 CCO 2026 | Disponibilité | Prêt | Nombre |
|---|---|---|
| Réservé | Pret Normal | 2 |
| Emprunté | Pret Normal | 1 |
- Sujet(s)
- Droit commercial - France Codes (droit)
- Description
- 1 volume (LXXIV-3745 pages) ; 20 cm
- Mention d'édition
- 38e édition, 2026, à jour au 2 mai 2025
- Collection
-
Les Codes bleus
Les Codes bleus Litec - Note
-
La couverture porte en plus : "Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA"
Autres collaboratrices et collaborateurs : Séverine Cabrillac, Lise Chatain, Caroline Coupet, Nicolas Ereseo, Nicolas Ferrier, Cécile Lisanti
Références bibliographiques. Notes bibliographiques. Index
- Langue
- français
- ISBN
-
978-2-7110-4246-3
978-2-7110-4278-4
Cette 38e édition du Code de commerce comprend notamment : - la loi DDADUE 2025 du 30 avril 2025 (en addendum) ; - la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire du 14 avril 2025 ; - l’ordonnance régime des nullités en droit des sociétés du 12 mars 2025 ; - l’ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 (PE et Cons.) du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes du 15 octobre 2024