Description du document

Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes et des décisions formant le socle du droit pénal général et spécial. Pour cette édition, ont notamment été intégrées : • la loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports ; • la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Les annotations jurisprudentielles et bibliographiques du livre I de la partie législative (Dispositions générales) ont par ailleurs été refondues, de même que celles du livre VI de la partie réglementaire (Contraventions). Une rubrique consacrée aux pratiques commerciales interdites a en outre été ajoutée. En supplément, est également mis à disposition gratuitement un livret comportant les articles de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, consolidés selon la charte des Codes Dalloz.