Description du document
Code général des impôts & Livre des procédures fiscales 2025
- Éditeur
- Paris : LexisNexis, DL 2025
Liste des exemplaires
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BU Saint Serge Niveau 3
Cote : 343.04 COI 2025 | Disponibilité | Prêt | Nombre |
|---|---|---|
| Disponible | Pret Normal | 1 |
- Sujet(s)
- Droit fiscal - France Procédures fiscales - France Codes (droit)
- Description
- 1 volume (XCIX-2522 pages) ; 19 cm
- Mention d'édition
- 18e édition, [textes à jour au 27 mars 2025]
- Collection
-
Les Codes bleus
Les Codes bleus Litec - Note
-
Index
- Contient
- Code général des impôts 2025, Code des impositions sur les biens et les services 2025, Livre des procédures fiscales 2025,
- Langue
- français
- ISBN
-
978-2-7110-4233-3
Textes à jour au 27 mars 2025. Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des impositions sur les biens et services sans annotation, ni commentaire. Il bénéficie d’une table des matières et d’un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Ce code est à jour notamment : - de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ; - de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025.