Description du document
Code des sociétés et autres groupements 2026
- Deboissy, Florence (1967-....) (juriste) (directeur de publication)
- Wicker, Guillaume (1962-....) (directeur de publication)
- France
- Éditeur
- Paris : LexisNexis, DL 2025
Liste des exemplaires
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BU Saint Serge Niveau 3
Cote : 346.066 COS 2026 | Disponibilité | Prêt | Nombre |
|---|---|---|
| Disponible | Pret Normal | 1 |
- Sujet(s)
- Droit des sociétés - France Corporation law - France Codes (droit)
- Description
- 1 volume (XXX-3501 pages) ; 20 cm
- Mention d'édition
- 29e édition, [Textes à jour au 15 juin 2025]
- Collection
-
Les Codes bleus
Les Codes bleus Litec - Note
-
Références bibliographiques. Notes bibliographiques. Index
- Langue
- français
- ISBN
-
978-2-7110-4249-4
Cette 29ème édition intègre notamment : la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic du 13 juin 2025 • la loi DDADUE 2025 du 30 avril 2025 • l’ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés du 12 mars 2025 • l’ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes du 15 octobre 2024