Description du document
Code de procédure pénale 2026
[annoté]
- Conte, Philippe (1953-....) (juriste) (directeur de publication)
- Gogorza, Amane (1976-....) (juriste) (auteur du commentaire)
- Jacobet de Nombel, Camille de (1974-....) (auteur du commentaire)
- Peltier, Virginie (1971-....) (juriste) (auteur du commentaire)
- France
- Éditeur
- Paris : LexisNexis, DL 2025
Liste des exemplaires
Identifiez-vous pour pouvoir réserver un document actuellement emprunté par une autre personne ou demander le transfert d'un document entre les bibliothèques de Saint Serge et Belle Beille.
BU Saint Serge Niveau 3
Cote : 345.05 COP 2026 | Disponibilité | Prêt | Nombre |
|---|---|---|
| Disponible | Pret Normal | 2 |
| Emprunté | Pret Normal | 1 |
- Sujet(s)
- Procédure pénale - France Prisons - France Codes (droit)
- Description
- 1 volume (LXXV-3729 pages) ; 20 cm + livret addendum loi narcotrafic du 13 juin 2025
- Mention d'édition
- 38e édition, 2026, [à jour au 1er mai 2025]
- Collection
-
Les codes bleus
Les Codes bleus Litec - Note
-
La couverture porte en plus : "Inclus + de 650 annotations de la CEDH, Code pénitentiaire et CJPM"
Références bibliographiques. Notes bibliographiques. Index
- Contient
- Code pénitentiaire,
- Langue
- français
- ISBN
-
978-2-7110-4294-4
978-2-7110-4280-7
Cette 38ème édition intègre notamment : - La loi de renforcement de la sûreté dans les transports du 28 avril 2025 - Le décret relatif aux unités de la gendarmerie nationale du 28 janvier 2025 - Le décret sur le fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes du 4 décembre 2024 - La loi de sécurisation du mécanisme de purge des nullités du 26 novembre 2024 - L’ordonnance relative aux marchés de crypto-actifs du 15 octobre 2024 - La loi relative à la confiscation des avoirs criminels du 24 juin 2024 - Plus de 15 000 annotations concernant le CPP, la CEDH et ses protocoles