Description du document
Code général des impôts
annoté
- Éditeur
- Paris La Défense : Lefebvre Dalloz, DL 2025
Liste des exemplaires
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BU Saint Serge Niveau 3
Cote : 343.04 COI 2025 | Disponibilité | Prêt | Nombre |
|---|---|---|
| Emprunté | Pret Normal | 1 |
- Sujet(s)
- Droit fiscal - France Codes (droit)
- Description
- 1 volume (LXXIII-4006 pages) ; 21 cm
- Mention d'édition
- [2025]
- Collection
-
Les Codes Dalloz
Petits codes Dalloz - Note
-
Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Bibliographie p. [1]-2. Notes bibliogr.. Table chronologique. Table alphabétique. Annexes
- Langue
- français
- ISBN
-
978-2-247-23746-3
- Autre édition
- Code général des impôts 2025
Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : - l'intégralité du code, y compris ses quatre annexes ; - le code des impositions sur les biens et services ; - un important ensemble enrichi, pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques, d'instructions et de notes de l'administration fiscale. L'ouvrage est à jour, notamment, des textes suivants : - loi du 14 février 2025 de finances pour 2025 ; - décret du 4 décembre 2024 pris pour l'application de l'article 33 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 relatif à l'imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux ; - décret du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination.