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Description du document

Droit fiscal général

Éditeur
Paris : LexisNexis, DL 2025

Liste des exemplaires

BU Saint Serge Niveau 3
Cote : 343.04 LAM 2025
Disponibilité Prêt Nombre
Disponible Pret Normal 1
Sujet(s)
Droit fiscal - France Manuels d'enseignement supérieur
Description
1 volume (XIV-1841 pages) ; 24 cm
Mention d'édition
5e édition
Collection
Manuel
Manuels (Paris. 2001)
Note
Références bibliographiques. Notes bibliographiques. Index
Langue
français
ISBN
978-2-7110-3034-7

Souvent présenté comme un droit "mixte", le droit fiscal, dont l'objet est d'organiser la répartition de la contribution aux charges publiques, est la branche du droit public comprenant l'ensemble des règles relatives aux impositions. Son champ d'application recouvre notamment la notion d'imposition, les conditions d'application de la loi fiscale et le régime juridique des différentes impositions. Privilégiant depuis la troisième édition une perspective de droit substantiel, les auteurs ont retenu une approche théorique et concrète du droit fiscal prenant appui sur le droit écrit comme sur la jurisprudence. À jour de la loi de finances pour 2025, cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit (licence, master, doctorat, CRFPA), aux universitaires et aux praticiens. Constituant un instrument essentiel à la maîtrise de la matière fiscale et à sa pratique professionnelle, il comprend le traitement approfondi des questions suivantes : - notion d'imposition (définition de l'impôt et catégories d'impositions notamment) ; - principes fondamentaux et sources du droit fiscal ; - techniques juridiques de l'imposition (présentation générale et étude détaillée des grands impôts dont la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur la fortune et les droits d'enregistrement).