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Description du document

Traité de droit des affaires

tome 1 du droit commercial au droit économique

commerçants, justice commerciale, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle, concurrence déloyale, transparence tarifaire, pratiques restrictives, ententes, abus de domination, procédure de la concurrence, concentrations

Éditeur
Paris La Défense : LGDJ, un savoir faire de Lextenso, DL 2025

Liste des exemplaires

BU Saint Serge Niveau 3
Cote : 346.07 VOG 2025
Disponibilité Prêt Nombre
Disponible Pret Normal 1
Sujet(s)
Droit commercial - France Droit commercial (droit européen) Droit économique - France Manuels d'enseignement supérieur
Description
1 volume (1776 pages) ; 24 cm
Mention d'édition
22e édition
Collection
Traité de droit des affaires/G. Ripert et R. Roblot ; Tome 1
Note
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Bibliographie pages [15]-22. Références bibliographiques. Index
Langue
français
ISBN
978-2-275-16249-2
Dans
Traité de droit des affaires, Tome 1

Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s’est peu à peu distingué du droit civil. À l’origine, droit d’un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants. Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des « nouveaux entrants » et des consommateurs. Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché, lève les barrières à l’entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l’économie. Aujourd’hui, droit commercial et droit économique s’opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l’acquis et recherche d’une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle chaque jour.

Première partie. Le droit commercial, droit des commerçants
Titre 1. Les statuts
Chapitre 1. Le commerçant
Chapitre 2. La justice commerciale
Titre 2. Les biens
Chapitre 1. Le fonds de commerce
Chapitre 2. Les baux commerciaux
Chapitre 3. La propriété industrielle
Titre 3. Les actions
Sous-titre 1. La concurrence déloyale
Chapitre 1. Les actions en concurrence déloyale
Chapitre 2. Les actes de concurrence déloyale
Sous-titre 2. Transparence tarifaire et pratiques restrictives
Chapitre 1. Transparence tarifaire
Chapitre 2. Pratiques restrictives
Deuxième partie. Le droit économique, droit du marché
Titre 1. Le contrôle des comportements de marché : les règles
Sous-titre 1. Droit européen des ententes et abus de position dominante
Chapitre 1. Ententes
Chapitre 2. Abus de position dominante
Sous-titre 2. Droit français des ententes et abus de position dominante
Chapitre 1. Ententes
Chapitre 2. Abus de domination
Titre 2. Le contrôle des comportements de marché : les procédures
Chapitre 1. Procédure de concurrence européenne
Chapitre 2. Procédure de concurrence française
Titre 3. Le contrôle des structures de marché
Chapitre 1. Contrôle européen des concentrations
Chapitre 2. Contrôle français des concentrations