Description du document
Volonté & contrats spéciaux
regards sur le projet de réforme
- Conte, Henri (1988-....) (juriste) (directeur de publication)
- Maire, Guillaume (1987-....) (directeur de publication)
- Institut François Gény (Nancy - Metz) (organisateur de réunion)
- Université catholique de l'Ouest (Angers) (organisateur de réunion)
- Éditeur
- Paris : LexisNexis, DL 2025
Liste des exemplaires
| Disponibilité | Prêt | Nombre |
|---|---|---|
| Disponible | Pret Normal | 1 |
- Sujet(s)
- Expression de la volonté (droit) Droit des contrats spéciaux Actes de congrès
- Description
- 1 volume (XII-141 pages) : couverture illustrée en couleur. Tableaux, graphiques ; 24 cm
- Note
-
Ouvrage issu d 'une journée d' étude organisée le 11 novembre 2024 par l'Institut François Gény (Université de Lorraine) et l'Institut René Bazin ( UCO Angers)
Notes bibliographiques
- Langue
- français
- ISBN
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978-2-7110-4242-5
De l’aveu même du président de la commission de réforme du droit des contrats spéciaux, celle-ci a fait le choix de miser sur la liberté des cocontractants qui est présentée comme « le premier axe qui anime l’avant-projet ». En réalité, ce projet de réforme interroge quant à la place qui est réellement laissée à la liberté contractuelle et à la volonté des parties. La liberté contractuelle, dont le pouvoir de la volonté des parties est le corollaire, serait-elle plus étendue en droit prospectif qu’en droit positif ? Les pratiques contractuelles, qui se sont développées à partir des dispositions de 1804, seront-elles consacrées ou, à l’inverse, condamnées ? Les innovations proposées par le projet de réforme vont-elles amener les praticiens à s’approprier le projet, notamment en imaginant de nouvelles stipulations contractuelles ? Abordant la réforme du droit des contrats spéciaux sous l’angle de la volonté, cet ouvrage propose de s’interroger sur l’esprit général de la réforme à venir mais aussi plus spécifiquement sur certains aspects des contrats spéciaux en particulier ou certaines pratiques contractuelles. Il est aussi apparu pertinent de questionner le projet quant à ses rapports avec des préoccupations très actuelles et fondamentales portées notamment par le droit de la consommation, de l’environnement, du numérique et de la responsabilité civile dont la réforme est toujours attendue.