Description du document
Code de l'urbanisme 2025
- Lamorlette, Bernard (19..-....) (auteur du commentaire)
- Estellon, Benoît (19..-....) (avocat) (auteur du commentaire)
- France
- Éditeur
- Paris : LexisNexis, DL 2025
Liste des exemplaires
Identifiez-vous pour pouvoir réserver un document actuellement emprunté par une autre personne ou demander le transfert d'un document entre les bibliothèques de Saint Serge et Belle Beille.
BU Saint Serge Niveau 3
Cote : 342.064 COU 2025 | Disponibilité | Prêt | Nombre |
|---|---|---|
| Emprunté | Pret Normal | 1 |
- Sujet(s)
- Droit de l'urbanisme - France Construction - Droit - France Aménagement du territoire - France Codes (droit)
- Description
- 1 volume (LXV-2159 pages) ; 20 cm
- Mention d'édition
- 34e édition, 2025, à jour au 7 avril 2025
- Collection
-
Les codes bleus
Les Codes bleus Litec - Note
-
Bibliographie p. XIII-XX. Références bibliographiques. Notes bibliographiques. Index
- Langue
- français
- ISBN
-
978-2-7110-4245-6
Cette 34e édition intègre notamment : - le décret relatif aux établissements publics fonciers de l’État, aux établissements publics d’aménagement et aux établissements publics fonciers et d’aménagement de l’État du 17 mars 2025 (en addendum) - le décret portant application de l’article 40 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 13 novembre 2024 - le décret relatif aux modalités d’application du droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte du 27 juin 2024 - la loi sur la rénovation accélérée de l’habitat dégradé du 9 avril 2024