Description du document
Code monétaire et financier
annoté & commenté
- Storck, Michel (1953-....) (juriste) (auteur du commentaire)
- Lasserre Capdeville, Jérôme (1975-....) (auteur du commentaire)
- Chevrier, Éric (19..-....) (auteur du commentaire)
- Pisoni, Pascal (19..-....) (auteur du commentaire)
- France
- Éditeur
- Paris La Défense : Lefebvre Dalloz, DL 2025
Liste des exemplaires
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BU Saint Serge Niveau 3
Cote : 346.082 CMF 2025 | Disponibilité | Prêt | Nombre |
|---|---|---|
| Disponible | Pret Normal | 1 |
- Sujet(s)
- Droit monétaire - France Institutions financières - Droit - France Codes (droit)
- Description
- 1 volume (LIII-3466 pages) ; 20 cm
- Mention d'édition
- 15e édition, 2025
- Collection
-
Codes Dalloz
Petits codes Dalloz - Note
-
Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique.
Bibliographie pages [1]-3. Notes bibliographiques. Table chronologique. Table alphabétique
- Langue
- français
- ISBN
-
978-2-247-23807-1
- Autre édition
- Code monétaire et financier
L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants : - ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (en Addendum) - décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs - ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs - ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs - loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France - ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs - décrets et arrêté du 15 juin 2024 relatifs à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat - loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - loi du 22 avril 2024 portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière d'économie et de finances.