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Description du document

Liste des exemplaires

BU Saint Serge Niveau 3
Cote : 346.03 CDC 2025
Disponibilité Prêt Nombre
Disponible Pret Normal 1
Sujet(s)
Dommage corporel - Droit Codes (droit)
Description
1 volume (XXXIII-1474 pages) ; 21 cm
Mention d'édition
1re édition, [2025]
Collection
Codes Dalloz
Petits codes Dalloz
Note
Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique.
Autre contribution : Vincent Rivollier
Bibliographie dans chaque article. Notes bibliographiques. Tables chronologique et alphabétique
Langue
français
ISBN
978-2-247-23158-4
Autre édition
Code du dommage corporel

Le Code du dommage corporel Dalloz réunit dans un méme ouvrage les textes, codifiés ou non, qui sont unis par une communauté d'objet, à savoir la réparation des conséquences des atteintes physiques et psychologiques à la personne humaine. Au côté de la nomenclature Dintilhac et de la loi "Badinter" du 5 juillet 1985, plusieurs codes sont mobilisés. On citera, principalement, le code des assurances, le code civil, le code de procédure civile, le code de procédure pénale, le code de la sécurité sociale, le code de la santé publique, le code de justice administrative… Outre des régles générales en matière de procédure, d'expertise, de recours des tiers payeurs, d'assurance de responsabilité civile, notamment, l'ouvrage abord les thématiques suivantes classées par typologie d'accidents : accidents de la vie, accidents de la circulation, accidents de transport, accidents professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles), accidents médicaux, accidents de chasse, accidents et essais nucléaires. Sont également traitées les règles applicables aux victimes de violences, d'infractions et de terrorisme. Le code est enrichi de nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques. Il est commenté par une équipe d'auteurs pluridisciplinaire (universitaires, avocats et magistrats).