Description du document
Code des sociétés
annoté & commenté
- François, Bénédicte (19..-....) (professeur de droit privé) (auteur du commentaire)
- Lienhard, Alain (auteur du commentaire)
- Pisoni, Pascal (19..-....) (auteur du commentaire)
- Delvallée, Julien (1985-....) (auteur du commentaire)
- France
- Éditeur
- Paris La Défense : Lefebvre Dalloz, DL 2025
Liste des exemplaires
| Disponibilité | Prêt | Nombre |
|---|---|---|
| Disponible | Pret Normal | 1 |
- Sujet(s)
- Droit des sociétés - France Corporation law - France Codes (droit)
- Description
- 1 volume (XXIV-3085 pages) ; 20 cm
- Mention d'édition
- 42e édition [2026]/ commentaires par Bénédicte François,... et Alain Lienhard,...; avec le concours pour la présente édition de Julien Delvallée,...; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni,...
- Collection
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Codes Dalloz
Petits codes Dalloz - Note
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Références bibliographiques. Table chronologique et alphabétique
- Langue
- français
- ISBN
-
978-2-247-23790-6
- Autre édition
- Code des sociétés
L'édition 2026 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, notamment en matière économique et financière ; - ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés ; - ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif ; - décret du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles de professions libérales ; - ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Pour cette édition, les commentaires relatifs au droit commun des sociétés et aux sociétés civiles ont été entièrement refondus.